Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de lecture de cartes en ligne proposées par Thomas CODRON (Aloha Spirit Concept, entreprise individuelle), ci-après « le prestataire », aux personnes qui commandent une prestation via ce site, ci-après « le client ».
Article 2 — Description des prestations
Le prestataire propose trois formules de lecture de cartes personnalisée, réalisées à distance à partir d'une question transmise par le client :
- Tirage découverte — 10 €
- Lecture approfondie — 29 €
- Lecture complète — 39 €
Le contenu détaillé de chaque formule est présenté sur la page Les offres.
Article 3 — Nature de la prestation et limites
Les lectures proposées constituent une démarche de réflexion personnelle et symbolique, à visée de bien-être et de développement personnel. Elles reposent sur une approche intuitive du tirage de cartes et ne peuvent être assimilées à une science exacte. Elles ne constituent en aucun cas une prédiction certaine de l'avenir et n'offrent aucune garantie de résultat.
Le prestataire intervient exclusivement en tant que médium/voyant proposant une lecture symbolique et intuitive. Il n'est ni médecin, ni psychiatre, ni psychologue, ni juriste, ni conseiller financier, et n'agit à aucun moment en cette qualité.
Questions de santé. Si la question transmise par le client porte, en tout ou partie, sur un sujet de santé physique ou mentale, elle est traitée exclusivement sous un angle symbolique et de réflexion personnelle. La réponse apportée ne constitue ni un diagnostic, ni un avis médical, ni une indication de traitement, et ne remplace en aucun cas la consultation d'un professionnel de santé qualifié (médecin, psychiatre, psychologue ou autre professionnel compétent). Le client s'engage à consulter un professionnel de santé pour toute question relevant de ce domaine, et reconnaît que le prestataire ne saurait être sollicité ni tenu pour responsable en lieu et place d'un tel professionnel.
Plus généralement, ces prestations ne remplacent ni un avis juridique, ni un avis financier, ni un accompagnement psychologique professionnel. Le client reste seul décisionnaire des choix qu'il effectue dans sa vie personnelle, professionnelle ou autre, y compris à la suite d'une lecture, et en assume seul la responsabilité.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (à confirmer selon votre situation actuelle au regard des seuils de la micro-entreprise).
Article 5 — Commande et paiement
La commande s'effectue via le formulaire disponible sur le site. Le règlement est réalisé en ligne, au moment de la commande, via un prestataire de paiement sécurisé. La commande est considérée comme confirmée une fois le paiement validé.
Article 6 — Délai de réalisation
La réponse est envoyée par e-mail dans un délai indicatif de 3 heures à compter de la confirmation du paiement. Ce délai est indicatif et peut varier ; un délai différent est alors communiqué au client.
Article 7 — Modification de la question après commande
Le client peut demander à préciser ou ajuster sa question tant que la lecture n'a pas encore été réalisée, en contactant le prestataire via le formulaire de contact et en indiquant l'adresse e-mail utilisée lors de la commande.
Cette précision est prise en compte dans la limite du délai indicatif de réalisation mentionné à l'article 6. Une fois la lecture commencée ou déjà envoyée, aucune modification de la question initiale n'est plus possible : toute nouvelle question fait l'objet d'une nouvelle commande.
Le prestataire s'efforce de tenir compte de toute précision reçue avant l'envoi de la réponse, sans garantir la prise en compte d'une demande transmise trop tardivement au regard du délai de réalisation.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sur les prestations de services commandées à distance.
Toutefois, conformément à l'article L. 221-28, 1° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès de celui-ci à son droit de rétractation.
En validant sa commande sur ce site, le client :
- demande expressément que la prestation soit exécutée immédiatement, sans attendre l'expiration du délai de rétractation de 14 jours ;
- reconnaît que la prestation, une fois entièrement exécutée — c'est-à-dire une fois la lecture envoyée par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande — ne pourra plus faire l'objet d'une rétractation, conformément à l'article L. 221-28, 1° du Code de la consommation ;
- renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l'exécution complète de la prestation est intervenue.
Tant que la lecture n'a pas été envoyée, le client conserve la possibilité d'exercer son droit de rétractation en contactant le prestataire via le formulaire de contact, dans les conditions prévues par la loi. Dans ce cas, la commande est annulée et le client est remboursé selon les modalités applicables au moyen de paiement utilisé.
Cette clause repose sur une exception légale usuelle pour les prestations de services immatériels à exécution rapide. Il est recommandé de la faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne définitive du site, notamment au regard de votre situation exacte.
Article 9 — Responsabilité
Le prestataire s'engage à réaliser les lectures avec sérieux, sincérité et bienveillance, dans les limites de son domaine de compétence tel que défini à l'article 3 (approche intuitive et symbolique du tirage de cartes).
Le prestataire ne saurait être tenu responsable :
- des décisions, actions ou choix pris par le client à la suite d'une lecture, dans quelque domaine que ce soit (y compris sentimental, professionnel, financier ou de santé) ;
- d'un usage de la lecture qui s'écarterait de son objet, à savoir un support de réflexion personnelle ;
- de toute conséquence directe ou indirecte résultant d'une interprétation, par le client, des éléments transmis lors de la lecture.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature et des limites de la prestation telles que décrites à l'article 3, et les accepte sans réserve. Le client reste seul responsable de ses choix personnels.
Article 10 — Réclamations et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu le prestataire via le formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'est trouvée, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent (nom, adresse postale, site internet) seront précisées ici : [à compléter — nom, adresse et site du médiateur de la consommation choisi et auquel le prestataire aura adhéré].
Cette adhésion à un médiateur de la consommation est une obligation légale distincte de la rédaction des CGV : il ne suffit pas de renvoyer vers le site du ministère (qui n'est qu'un annuaire de recherche), il faut choisir un médiateur référencé et souscrire auprès de lui, puis reporter ici ses coordonnées exactes.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit commun applicables, notamment celles protectrices du consommateur prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.